| I. LES MATIÈRES > LA CHAÎNE URANIUM - PLUTONIUM > GESTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS |
II. PERSPECTIVES POUR L'AVENIR: LOI DU 30 DECEMBRE 1991
La France ne possède pas de programme à long terme pour le combustible
qui ne soit pas destiné au retraitement. Puisque EDF, en particulier,
ne prévoit pas le retraitement de tous ses combustibles, la question de
l'avenir du combustible irradié non retraité s'impose.
Pour l'avenir, les potentialités d'augmentation de la capacité d'entreposage comprennent la densification de l'entreposage dans des piscines actuelles. La Cogéma a demandé l'autorisation d'augmenter la capacité des piscines à La Hague par densification. Pourtant, une telle augmentation ne pourrait être qu'une solution à court terme.
Une solution à long terme est à l'étude actuellement dans le cadre de la loi no. 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Cette loi concerne directement la gestion des " déchets à haute activité et à vie longue." Cette loi est actuellement interprétée comme étant appliquée au combustible irradié non-retraité aussi bien qu'aux déchets dits de type C provenant du retraitement. Dans cette loi, le Parlement demande que " le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des recherches et des travaux qui sont menés simultanément pour:
--[l'Axe 1] " la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets " ;
--[l'Axe 2] " l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains " ;
--[l'Axe 3] " l'étude des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets." "
A l'issue d'une période qui ne pourra excéder quinze ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernment adressera au Parlement un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue... "
Le CEA est responsable des recherches menées sur l'Axe 1 et l'Axe 3;
et l'Andra, sur l'Axe 2. La Commission Nationale d'Evaluation (CNE) relative
aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs instituée par la
loi 91-1381 souligne la nécessité de la coordination entre ces deux organismes.
|