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Les trois catégories de déchets actifs dont la gestion est réglementée sont déterminées par l'activité, la nature et la période radioactive des isotopes contenus. Auparavant, on se référait en général aux catégories A, B et C.
Nous soulignons toutefois que les catégories A, B et C, telles que définies par la CNE ci-après, ne correspondent pas à des catégories réglementaires réelles. En d'autres termes, aucun texte réglementaire ne définit les catégories A, B et C.
Catégorie A : déchets de faible et moyenne activité ne renfermant principalement que des émetteurs bêta-gamma à vie courte ou moyenne, et des émetteurs alpha en faible quantité (pas plus de 3,7 GBq/t (0,1 Ci/t) de l'activité alpha après 300 ans).
Catégorie B : déchets de faible et moyenne activité renfermant des émetteurs à vie longue et notamment des émetteurs alpha en quantité importante (plus de 3,7 GBq/t (0,1 Ci/t) en activité alpha, moins de 370 GBq/t en activité bêta gamma).
Catégorie C : déchets de haute activité renfermant des quantités importantes de produits de fission, d'activation et d'actinides. Ils génèrent souvent une énergie thermique notable. Il s'agit pour l'essentiel de déchets vitrifiés. Le combustible irradié non retraité est également considéré comme un déchet de haute activité (sans limite supérieure) [CNE 95].
En 2009, bien que l'industrie nucléaire parle encore des catégories A, B et C, ASN et Andra se réfèrent à une grille dans laquelle sont indiquées : verticalement, la demi-vie, et horizontalement, le niveau de radioactivité. En réalité, la grille maintient les catégories de déchets A et C telles qu'elles sont définies par le CNE. La catégorie A désigne maintenant les déchets de faible activité à vie courte (FAVC) ainsi que les déchets de moyenne activité à vie courte (MAVC), parfois en combinaison (FMAVC) ; la catégorie C recouvre les déchets de haute activité, qu'ils soient à vie courte (HAVC) ou longue (HAVL). La catégorie B, quant à elle, comprend les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL), composés en majorité de matières structurelles provenant de combustible irradié, de matières venant des effluents retraités, et d'autres sous-produits de l'industrie nucléaire. Les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) – qui partagent avec les MAVL la même grande case dans la grille – sont principalement constitués de déchets contenant du graphite ou du radium.
Déchets de faible activité et de moyenne activité à courte demi-vie (Catégorie A, FAVC et MAVC)
Les déchets de catégorie A sont destinés à être stockés en France sur un site de surface. L'Andra en gère deux : le Centre de stockage de la Manche (CSM), qui est saturé, et le Centre de stockage de l'Aube (CSA), qui reçoit actuellement des déchets.
La vie de chaque centre comporte trois phases :
-- exploitation, pendant laquelle les déchets sont stockés ;
-- surveillance, pendant laquelle l'activité des déchets de période courte ou moyenne décroît, sous surveillance ;
-- banalisation, pendant laquelle le terrain peut être utilisé " normalement sans restriction de nature radiologique " [JO 6.ix.89].
La règle fondamentale de sûreté (RFS) n° I.2 du 19 juin 1984 définit " les objectifs de sûreté et les bases de conception pour les centres de surface destinés au stockage à long terme " de déchets de catégorie A. Selon cette règle, " l'activité massique moyenne en émetteurs alpha de l'ensemble des colis de déchets [...], calculée à l'issue de la phase de surveillance proposée par l'exploitant [300 ans dans le cas des stockages CSA et CSM], ne devra dépasser 370 MBq par tonne [0,01 Ci/t]. De plus, l'activité massique maximale en émetteurs alpha de chaque colis de déchets [...] devra rester en règle générale inférieure à 3,7 GBq par tonne [0,1 Ci/t] sans pouvoir en aucun cas dépasser 18,5 GBq par tonne [0,5 Ci/t] ".
Déchets de haute activité et déchets de moyenne activité à vie longue (catégories C et B, HA et MAVL)
Les déchets de catégorie B et C sont actuellement placés
en entreposage dans l'attente de stockage géologique [CNE 95].
Ils se trouvent sur les sites où ils ont été créés
ou sur quelques centres d'entreposage, notamment l’INB 56 à Cadarache
pour les déchets alpha.
La loi 91-1381 du 30 décembre 1991 autorise " l'étude des
possibilités de stockage réversible ou irréversible
dans les formations géologiques profondes, notamment grâce
à la réalisation de laboratoires souterrains ". En 1996,
l'Andra a soumis à la DSIN une demande d'autorisation pour réaliser
et exploiter trois laboratoires-un site granitique dans la Vienne et les
sites argileux dans le Gard et la Haute-Marne/Meuse. En décembre
1998, le gouvernement a annoncé le choix d'un site argileux à
Bure (Meuse) et l'abandon des sites-candidats de Bagnols-sur-Cèze
(Gard) et La Chapelle-Bâton (Vienne). Il a en revanche affirmé
avoir [toujours] besoin de deux sites, et a demandé à l'Andra
de lancer des recherches pour un autre site dans le granite. Le gouvernement
a également fait part de son insistance quant à l'importance
d'une " logique de réversibilité " pour le site de stockage
géologique.
Suite à cette annonce, l'Andra a établi une liste de quinze
sites possibles pour l'implantation d'un laboratoire, tous situés
dans l'ouest de la France : le Finistère (canton de Huelgoat),
les Cotes d'Armor (cantons de Plouaret, Quintin, Dinan), l'Orne (canton
de Athis), la Mayenne (canton d'Izé), la Vienne (canton de St Barbant
Port-de-Salle), la Haute Vienne (canton d'Auriat), la Creuse (canton de
Crocq-Sernöel), la Corrèze (canton de St Julien Le Vendornois),
le Cantal (canton de Glénat), l'Aveyron (canton de Sanvensa), la
Dordogne (canton de Piegut-Pluviers), la Vendée (canton d'Avrillé),
les Deux-Sévres (canton de Neuvy-Boin). Le gouvernement a nommé
une commission de trois spécialistes afin d'entamer le dialogue
avec les autorités locales et les habitants vivant autour des sites
des régions candidates. Pourtant, les mouvements d'opposition ont
pris de l'ampleur, et les recherches ont été suspendues
à la mi-juillet 2000 [NucF 10.vii.2000].
En 2004, Andra a mis en route un laboratoire souterrain dans une
formation argileuse à Bure (Meuse). Le gouvernement a suspendu la
recherche d'un lieu pour s'installer dans un site granitique en raison de
la forte opposition des habitants des zones à l'étude.
Selon la loi 91-1381, fin 2006 au plus tard, le gouvernement devait
envoyer un projet de loi au Parlement, autorisant la création d'un centre
de stockage de déchets radioactifs de haute activité à vie longue [JO
I.i.92]. Logiquement, l'un des laboratoires devait être choisi. En 2005,
Andra a présenté un dossier pour un site argileux, mais les recherches
pour le labortatoire de Bure n'étaient pas assez avancées pour présenter
un projet de loi autorisant la création d'un entrepôt.
La loi qui est passée (loi n° 2006-739 du 28 juin 2006) sur la gestion des matières et déchets radioactifs susceptible d'être maintenue a établi un programme visant à autoriser un entrepôt en 2015 et à le mettre en fonctionnement en 2025, sous réserve d'autorisation (article 3).La loi précise que la demande d'autorisation d'un entrepôt doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études par la voie d'un laboratoire souterrain (article 12). Cette précision rend pratiquement certain le fait qu'un site près de Bure sera l'objet de la demande.
La loi de 2006 exige que l'autorisation de l'entrepôt établisse la réversibilité du dépôt des déchets pour au minimum 100 ans. La fermeture de l'entrepôt demandera le passage d'une autre loi.
La délivrance de l'autorisation de la création d'un entrepôt résultera d'un processus complexe. Andra doit fournir un dossier, qui sera sujet à débat public. L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), le comité chargé d'effectuer un rapport annuel sur les progrès de l'évacuation des déchets (article 9) et les autorités locales des régions affectées examineront la demande d'autorisation d'Andra. La demande sera étudiée par une commission parlementaire (Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques [OPECST]), accompagnée des rapports d'ASN et du comité, ainsi que du rapport du débat public. La commission parlementaire fera alors un rapport au gouvernement et ce dernier présentera une loi établissant la réversibilité. Après le passage de la loi et la tenue d'une enquête publique, le Conseil d'Etat pourra délivrer le permis (article 12).
Déchets radifères et déchets contenant du graphite (FAVL)
En juin 2008, à la demande du Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, l'Andra a envoyé aux maires de 20 départements français une invitation à présenter leur candidature au nom de leurs municipalités respectives pour accueillir une installation stockant des déchets radioactifs à vie longue mais à “faible” radioactivité. Ce stockage de sub-surface sera construit entre 15 et 200 mètres de profondeur. L'Andra a sélectionné ces 20 départements en raison de leur sol argileux qui, selon elle, constitue un moyen d'enfouissement approprié. Les maires avaient jusqu'à fin octobre 2008 pour répondre à cette invitation.
Dans un communiqué de presse datant du 24 juin 2009, l'Andra a annoncé
que le gouvernement français avait sélectionné deux communes comme
emplacements potentiels d'une installation de stockage des déchets FAVL :
Auxon et Pars-lès-Chavanges dans l'Aube. Elles ont été choisies parmi les
42 communes qui s'étaient portées volontaires pour cela, et dont 9 s'étaient
finalement retirées ensuite. Selon l'Andra, ce sont les emplacements les
plus prometteurs tant du point de vue du soutien local que sur un plan géographique
et environnemental. Elles feront l'objet d'une étude en 2009 et 2010.
Puis, le gouvernement prévoit de choisir entre les deux, après un débat
public qui sera mené en 2011. Les déchets seront entreposés à une
profondeur comprise entre 15 et 200 mètres. L'installation devrait ouvrir
en 2019 [AFP 24.vi.09].
Peu après l'annonce par l'Andra de la sélection des deux sites, le conseil municipal de Pars-lès-Chavanges a décidé par vote de se retirer de la liste des communes susceptibles d'accueillir un site de stockage. Ensuite, le conseil municipal d'Auxon a retiré la candidature d'Auxon.
Les déchets au radium (matière radioactive à vie longue) en contiennent une quantité notable et émettent du radon. La plupart de ces déchets ont été produits par Rhône-Poulenc lors de son utilisation de terres rares [DSIN 99]. On estime leur volume à 35 000 m3 (30 000 tonnes).
Les déchets au graphite sont principalement constitués de gaines et de piles de graphite associées aux réacteurs à gaz au graphite : les réacteurs G1, G2 et G3 à Marcoule ; les réacteurs d'EDF : Chinon, Bugey et St Laurent des Eaux ; et le réacteur Vandellos-1 en Espagne (le combustible venant de Vandellos était retraité à Marcoule et à La Hague). Depuis l'an 2000 au moins, l'Andra étudie l'entreposage souterrain de ces déchets en raison de leurs radionucléides à vie longue : le nickel 63 (demi-vie : 100 ans) ; le carbone 14 (demi-vie : 5730 ans) ; et le chlorine 36 (demi-vie : 300 000 ans). [Rivasi 00] On estime le volume de ces déchets à 100 000 m3 (23 000 tonnes).
En 2008, le CNE a signalé que des études génériques montrent que les déchets porteurs de radium peuvent être stockés dans un stockage de sub-surface. Cependant, le CNE émet des réserves quant au stockage des déchets de graphite dans un site de ce genre. Le sujet des déchets au graphite est complexe. Le caractère des déchets impose des études plus approfondies et les caractéristiques géologiques des sites existant dans la réalité doivent être connues. Dans le cas du graphite, les études génériques sont insuffisantes. La Commission recommande que, parallèlement aux études de sites souterrains possibles, l'Andra étudie les conséquences et les coûts supplémentaires engendrés par le transport des déchets de graphite dans le site de stockage géologique prévu pour les déchets à vie longue de moyenne et haute activité. [CNE2 08]
Déchets dits de très faible activité (TFA)
Les matières qui, en ce qui concerne la radioactivité, sont comprises entre les déchets conventionnels et les déchets de faible niveau de radioactivité sont appelées déchets de très faible activité, TFA. La radioactivité moyenne est estimée à une douzaine de Bq/g [Andra]. La plupart de ces déchets provient du démantèlement et du nettoyage des installations ainsi que de leur entretien. En 2003, l'Andra a ouvert un dépotoir pour les déchets solides à vie courte ou longue, le Centre de Stockage de déchets très faiblement radioactifs de Morvilliers, près de Soulaines, en Champagne.
La loi française n'établit aucun seuil de radioactivité en-dessous duquel les matières contaminées par les radionucléides sont dispensées de règlementation en tant que matières nucléaires. Cependant, l'Autorité de Sûreté Nucléaire a développé une politique de division des installations entre zones radioactives et non-radioactives, division basée sur l'histoire de chaque dépotoir, qui constitue un moyen de déterminer quelles matières devraient être traitées comme des déchets radioactifs durant les opérations de démantèlement. Les zones sont établies par l'opérateur avec l'approbation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Les déchets provenant d'une zone radioactive sont gérés selon la catégorie de déchets radioactifs à laquelle ils appartiennent. Les déchets provenant de zones non-radioactives sont contrôlés pour vérifier l'absence de radioactivité, puis gérés comme des matières conventionnelles [ASN 2007].
Les déchets tritiés
La loi 2006-739 du 28
juin 2006 stipule que des solutions d'entreposage des déchets tritiés,
permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en
surface ou en sub-surface, devront être trouvées avant 2008. Le décret
Plan National pour la Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR)
du 16 avril 2008, quant à lui, demande au CEA d'établir avant la fin de
2008 un dossier sur les solutions d'entreposage des déchets tritiés
produits ou à venir. Le CEA a vraisemblablement soumis le dossier, qui
sera évalué par l'ASN. Il a également présenté au CNE l'essentiel des
Etudes et Recherches en soutien de ce dossier. Dans son 3ème Rapport
d'Evaluation annuel, le CNE présente en effet les solutions envisagées
par le CEA.
Les Sources Scellées
L'Andra, en plus d'établir l'inventaire le plus large possible, a identifié différentes manières d'entreposer ces diverses sources de radioactivité. Certaines peuvent aller au Centre de Stockage de l'Aube (déchets “faiblement” et modérément radioactifs à vie courte, qui représentent 15% du total des sources), d'autres au Centre de Stockage de Morvilliers (déchets “faiblement” radioactifs à vie longue, 83%). D'autres encore seront autorisées à laisser décroître leur radioactivité avec le temps, et enfin les dernières seront mises en pièces pour pouvoir être emballées. Les sources les plus fortement radioactives à vie longue ainsi que les sources exothermiques à vie courte (2%) bénéficieront d'un entreposage souterrain en profondeur lorsque celui-ci sera disponible [CNE 02/09, pp. 17-18].
Les résidus miniers d’uranium sont entreposés à l'endroit où ils furent produits. La loi 206-739 et le décret PNGMDR du 16 avril 2008 demandent à Areva de constituer un dossier sur l'impact à long terme des sites de stockage des résidus miniers et sur la mise en place d'un plan visant à renforcer la surveillance radiologique de ces sites. L'ASN évaluera ce dossier. Areva a présenté au CNE la situation actuelle au sein des sites miniers ; les études ainsi que la recherche que cette dernière a conduites depuis 1993 visaient à assurer la sécurité à long terme du stockage des déchets [CNE 02/09, p.18].
Les déchets avec radioactivité naturelle renforcée (Norm)
Selon la loi, en 2008 serait établi un rapport sur la gestion des déchets avec radioactivité naturelle renforcée, tant à court qu'à long terme. Le rapport devrait, si possible, proposer de nouvelles solutions.
--traduction Laurienne Bernard-Mazure
--actualisé le 17août 2009
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