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Les trois catégories de déchets actifs dont la gestion est réglementée sont déterminées par l'activité, la nature et la période radioactive des isotopes contenus. Nous soulignons toutefois que les catégories A, B et C, telles que définies par la CNE ci-après, ne correspondent pas à des catégories réglementaires réelles. En d'autres termes, aucun texte réglementaire ne définit les catégories A, B et C.
Catégorie A : déchets de faible et moyenne activité ne renfermant principalement que des émetteurs bêta-gamma à vie courte ou moyenne, et des émetteurs alpha en faible quantité (pas plus de 3,7 GBq/t (0,1 Ci/t) de l'activité alpha après 300 ans).
Catégorie B : déchets de faible et moyenne activité renfermant des émetteurs à vie longue et notamment des émetteurs alpha en quantité importante (plus de 3,7 GBq/t (0,1 Ci/t) en activité alpha, moins de 370 GBq/t en activité bêta gamma).
Catégorie C : déchets de haute activité renfermant des quantités importantes de produits de fission, d'activation et d'actinides. Ils génèrent souvent une énergie thermique notable. Il s'agit pour l'essentiel de déchets vitrifiés. Le combustible irradié non retraité est également considéré comme un déchet de haute activité (sans limite supérieure) [CNE 95].
I. Déchets de catégorie A
II. Déchets de catégorie B et C
III. Déchets dits 'très faiblement radioactifs'
IV. Déchets radifères, tritiés, ou contenant du graphite
I. DECHETS DE CATEGORIE A
Les déchets de catégorie A sont destinés à
être stockés en France sur un site de surface. L'Andra en
gère deux : le Centre de stockage de la Manche (CSM), qui est saturé,
et le Centre de stockage de l'Aube (CSA), qui reçoit actuellement
des déchets.
La vie de chaque centre comporte trois phases :
-- exploitation, pendant laquelle les déchets sont stockés ;
-- surveillance, pendant laquelle l'activité des déchets de période courte ou moyenne décroît, sous surveillance ;
-- banalisation, pendant laquelle le terrain peut être utilisé " normalement sans restriction de nature radiologique " [JO 6.ix.89].
La règle fondamentale de sûreté (RFS) n° I.2 du 19 juin 1984 définit " les objectifs de sûreté et les bases de conception pour les centres de surface destinés au stockage à long terme " de déchets de catégorie A. Selon cette règle, " l'activité massique moyenne en émetteurs alpha de l'ensemble des colis de déchets [...], calculée à l'issue de la phase de surveillance proposée par l'exploitant [300 ans dans le cas des stockages CSA et CSM], ne devra dépasser 370 MBq par tonne [0,01 Ci/t]. De plus, l'activité massique maximale en émetteurs alpha de chaque colis de déchets [...] devra rester en règle générale inférieure à 3,7 GBq par tonne [0,1 Ci/t] sans pouvoir en aucun cas dépasser 18,5 GBq par tonne [0,5 Ci/t] ".
II. DECHETS DE CATÉGORIE B ET C
Les déchets de catégorie B et C sont actuellement placés
en entreposage dans l'attente de stockage géologique [CNE 95].
Ils se trouvent sur les sites où ils ont été créés
ou sur quelques centres d'entreposage, notamment l’INB 56 à Cadarache
pour les déchets alpha.
La loi 91-1381 du 30 décembre 1991 autorise " l'étude des
possibilités de stockage réversible ou irréversible
dans les formations géologiques profondes, notamment grâce
à la réalisation de laboratoires souterrains ". En 1996,
l'Andra a soumis à la DSIN une demande d'autorisation pour réaliser
et exploiter trois laboratoires-un site granitique dans la Vienne et les
sites argileux dans le Gard et la Haute-Marne/Meuse. En décembre
1998, le gouvernement a annoncé le choix d'un site argileux à
Bure (Meuse) et l'abandon des sites-candidats de Bagnols-sur-Cèze
(Gard) et La Chapelle-Bâton (Vienne). Il a en revanche affirmé
avoir [toujours] besoin de deux sites, et a demandé à l'Andra
de lancer des recherches pour un autre site dans le granite. Le gouvernement
a également fait part de son insistance quant à l'importance
d'une " logique de réversibilité " pour le site de stockage
géologique.
Suite à cette annonce, l'Andra a établi une liste de quinze
sites possibles pour l'implantation d'un laboratoire, tous situés
dans l'ouest de la France : le Finistère (canton de Huelgoat),
les Cotes d'Armor (cantons de Plouaret, Quintin, Dinan), l'Orne (canton
de Athis), la Mayenne (canton d'Izé), la Vienne (canton de St Barbant
Port-de-Salle), la Haute Vienne (canton d'Auriat), la Creuse (canton de
Crocq-Sernöel), la Corrèze (canton de St Julien Le Vendornois),
le Cantal (canton de Glénat), l'Aveyron (canton de Sanvensa), la
Dordogne (canton de Piegut-Pluviers), la Vendée (canton d'Avrillé),
les Deux-Sévres (canton de Neuvy-Boin). Le gouvernement a nommé
une commission de trois spécialistes afin d'entamer le dialogue
avec les autorités locales et les habitants vivant autour des sites
des régions candidates. Pourtant, les mouvements d'opposition ont
pris de l'ampleur, et les recherches ont été suspendues
à la mi-juillet 2000 [NucF 10.vii.2000].
Fin 2006 ou plus tôt, le gouvernement doit adresser au Parlement
un projet de loi autorisant la création d'un centre de stockage
des déchets à haute activité et à vie longue
[JO 1.i.92]. En toute logique, un des sites de laboratoires devra être
sélectionné. Avant l'interruption des recherches d'un site
granitique, la CNE avait affirmé que, "si le calendrier [était]
respecté, l'Andra devrait être en mesure de fournir en 2006
un dossier substantiel concernant les possibilités de stockage
en milieu argileux." Cependant, en ce qui concerne un site granitique,
l'Andra risque "d'être conduite à présenter un
dossier reposant essentiellement sur les travaux génériques
auxquels elle a participé dans les laboratoires étrangers"
[CNE 00].
III. DÉCHETS DITS 'TRÈS FAIBLEMENT RADIOACTIFS'
La situation est problématique pour les substances dont la radioactivité
est inférieure à 100 Bq/g pour les radionucléides
artificiels, ou 500 Bq/g pour les radionucléides naturels (appelés
déchets de très faible activité, TFA). Jusqu'à
la mi-2000, la réglementation française "n'impos[ait] pas
à leurs détenteurs d'obligations particulières vis-à-vis
de la radioprotection " [RGN xi-xii.95]. Aucun site de stockage destiné
à ces déchets particuliers n'existe, et ces déchets
sont susceptibles de circuler dans le domaine public.
La directive Euratom de 1996 sur la protection contre les irradiations (96-29) établit des seuils en-dessous desquels les matières contaminées par des radionucléides sont exemptes des réglementations imposées aux matières nucléaires. Cette directive devait être mise en application par les pays membres au plus tard le 13 mai, 2000. Ceux-ci pouvaient également décider d'imposer des normes plus strictes. " Pourtant, les décrets de radioprotection permettant la mise en application des réglementations européenes en France étaient toujours en cours de rédaction en juillet 2000, et ne devraient être publiés que vers la fin-2000 ou le début 2001"]. A ce stade, en juillet 2000, aucune information n'a pour le moment été donnée quant à un éventuel établissement de seuils d'exemption par cette réglementation.
La DSIN a mis au point une politique de classification des installations en zones radioactives et non-radioactives, afin de définir quelles matières devraient être traitées en tant que déchets radioactifs pendant les opérations de démantèlement. Les déchets d'une zone radioactive seraient donc traités en tant que matières radioactives, et leur activité serait mesurée avant évacuation. Ceux provenant des zones non-nucléaires seraient traités en tant que matières classiques. Les décrets de démantèlement de Brennilis et St Laurent A-1 ont été créés en fonction de cette politique [NucW ii.17.00].
L'Andra projette de construire un site de stockage de déchets TFA près du CSA, et de le mettre en service en 2002 (voir dans la section Champagne-Ardennes, 'Stockage de Déchets TFA').
IV. DÉCHETS RADIFÈRES
L'Andra étudie un concept spécifique de stockage dédié
aux déchets radifères. Ces déchets de faible activité
contiennent une quantité notable de radium (radionucléide
à vie longue) et produisent du radon. La plupart de ces déchets
ont été produits par Rhône-Poulenc en traitant les
terres rares. Une installation de stockage est prévue pour 2005
au plus tôt [DSIN 99].
DÉCHETS TRITIÉS
A la demande du ministre de l'industrie, le Haut Commissaire à
l'énergie atomique et le directeur de la DSIN ont créé
un groupe de travail associant l'Andra et les autres entités concernées
par les déchets tritiés. En 1997, le groupe a dressé
un inventaire de ces déchets, et a étudié les options
de gestion. En 1999, le groupe poursuivait ses recherches sur l'option
d'un stockage spécifique en surface pour ces déchets [DSIN
99].
DÉCHETS CONTENANT DU GRAPHITE
Les déchets contenant du graphite sont principalement constitués de chemises et d'empilements de graphite associés aux réacteurs UNGG: les piles G1, G2 et G3 à Marcoule; les réacteurs d'EDF: Chinon, Bugey, et Saint Laurent-des-Eaux; et le réacteur Vandellos-1 en Espagne (dont le combustible a été traité à Marcoule et à La Hague). L'Andra étudie un concept de stockage en subsurface pour ces déchets en raison de leurs radionucléides à vie longue: le nickel 63 (période: 100 années), le carbone 14 (période: 5730 années, et le chlore 36 (période: 300 000 années) [Rivasi 00]. Le groupe de travail qui assure le suivi de ce projet est également celui qui étudie le sort potentiel des déchets tritiés (voir ce-dessus).
La DSIN entretient des relations étroites avec les Autorités de sûreté espagnole et britannique pour ce qui concerne les déchets de graphite. Ces trois autorités mènent une réflexion commune qui devrait aboutir en 2000 à la remise d'un rapport sur le devenir des déchets de graphite [DSIN 99].
La CNE fait remarquer que "les types de déchets extérieurs au cycle de combustible du parc EDF actuel posent (...) des problèmes sérieux (déchets tritiés, graphite, propulsion, etc). Si des concepts de traitement et de stockage ont été étudiés, aucune réalisation n'a débuté" [CNE 00].
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