BASSE-NORMANDIE CENTRE DE STOCKAGE DE LA MANCHE (CSM) IV. FERMETURE Dans les années quatre-vingt-dix, l’Andra a poursuivi les préparatifs en vue de la fermeture du site, y compris la mise en place de la couverture définitive. En 1995, elle a déposé une demande de modification d’autorisation afin de procéder au changement de statut et permettre la fin d’exploitation et le commencement de la phase de surveillance. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable à la fermeture. Début 1996, le gouvernement a néanmoins mis en place une commission scientifique " indépendante " qui a remis son rapport le 16 juillet 1996. Selon la commission, présidée par M. Turpin, le CSM ne pourra pas être banalisé dans 300 ans comme prévu, et la couverture mise en place par l’Andra ne peut pas garantir le confinement. La commission a préconisé l’achèvement de cette couverture puis la réalisation d’une couverture définitive constituée de matériaux naturels. Néanmoins, les déchets ne devraient pas être repris : " Une telle opération aurait un coût radiologique (…) et ses inconvénients et risques sont largement supérieurs aux inconvénients et risques du stockage ". Suite à ce rapport, le gouvernement a annoncé que l’Andra devrait constituer un nouveau dossier qui sera soumis à une nouvelle enquête publique. Andra a terminé l'installation de la couverture en 1997. Mais un affaissement a été découvert en 1998, puis un second, de même type, à l’automne 1999, sur une surface d’environ 40m2. Selon l’Andra, ils ne présentent " aucun risque " pour l’environnement [Ener 6.x.99]. Andra a refait la procédure d'enquête publique qui a été accompagnée cette fois d'une demande d’autorisation de rejet dans l’environnement. La commission chargée de l’enquête publique a remis son rapport final au préfet le 26 juin 2000. Elle a donné un avis favorable à la phase de surveillance proposée par l’Andra, assorti de trois réserves. Ces réserves portaient sur "l'allongement de la première phase de surveillance du stockage, sur l'étude de la mise en place de moyens de surveillance renforcés à proximité des ouvrages présentant le plus de risques, et sur la mise en oeuvre d'un programme d'inspections et de maintenance des drains collectant les eaux circulant dans le stockage." Le préfet a renvoyé le rapport à la DSIN, qui a préparé un projet d’autorisation de passage en phase de surveillance et un projet d’arrêté d’autorisation de rejets. Les projets ont été examiné respectivement par la Commission interministérielle des INB et par le Conseil départemental d’hygiène de la Manche [DSIN 00]. Le 10 janvier 2003 un décret autorisant l'Andra à modifier,
pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage et un arrêté
autorisant l'Andra à poursuivre les rejets d'effluents gazeux et liquides
ont été signés. “Au plus tard six ans après la publication du
décret,
l’Andra devait présenter à la direction générale de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection le rapport définitif de sûreté relatif à
l’ensemble de l’installation” “et
un rapport sur l’intérêt de mettre en place une nouvelle couverture plus pérenne
permettant d’assurer, de façon passive, la sûreté à long terme du stockage”
[DSIN 02; JO 1.11.03]. La phase de surveillance comprend trois sous-phases, comme l'a précisé la commission Turpin : --Une phase initiale de “surveillance très active”, de l’ordre d’une dizaine d'années. Cette phase se caractérise par des mesures correctives et la vérification du modèle de comportement des unités de stockage ; --Une phase de “surveillance active”, dont on estime qu'elle durera de 50 à 100 ans ; --Une phase de “surveillance passive” [AndWebCM09]. En janvier 2009, 6 ans après l'entrée dans la phase de surveillance, l'Andra a soumis à l'ASN un rapport de sûreté définitif sur la totalité de l'installation, ainsi qu'un rapport sur la pertinence de la mise en place d'une nouvelle couverture. a) Un mémoire détaillé destiné aux gérants du site. Pour la période 1969-2003, le mémoire, qui a été rédigé entre 1984 et 2004, contient plus de 10 000 documents. Une copie est conservée aux archives nationales de France à Fontainebleau et une autre au centre lui-même ; b) Un mémoire en un volume synthétisant les principales informations et destiné aux décideurs ainsi qu'au public, comme suggéré par la commission Turpin. Une centaine de copies seront conservées dans divers endroits. La première version intermédiaire a été complétée en 2008 [ASN 08, Andra CSM 07]. --actualisé le 14 mai 2009 --traduction: Laurienne Bernard-Mazure |