BASSE-NORMANDIE

III. DECHETS RENVOYES APRES RETRAITEMENT DE COMBUSTIBLE ETRANGER

Dans son Rapport 2008 : Traitement des combustibles usés provenant de l'étranger, Areva annonce que, fin 2008, 83% des conteneurs de produits de fission vitrifiés qui s’appartiennent aux pays ayant signé avant juin 2006 des contrats de retraitement, ont été renvoyés à ces pays. Areva déclare également qu'elle est en train de procéder au retour des conteneurs de déchets de structure compactés (coques et embouts), bien qu'elle ne donne le pourcentage ni des coques existantes ni des embouts déjà retournées. 7000 conteneurs de déchets compactés restent à renvoyer, d'après Areva. Il se peut que l'absence de pourcentage reflète le fait que, comme cela est indiqué dans la section sur les produits de retraitement, une certaine quantité de produits de structure produits à La Hague soit toujours entreposée en bloc sous l'eau, de même que d'autres déchets de structure produits avant 1995 aient été conditionnés dans du ciment plutôt que compactés.

Les accords intergouvernementaux donnant des précisions sur le moment où les déchets doivent être retournés sont nécessaires conjointement avec les contrats de retraitement signés depuis le passage de la loi de juin 2006 de gestion du programme des déchets nucléaires, connue sous le nom de loi Birraux. Cependant, les Français ne sont pas d'accord entre eux sur ce qui constitue ou non des déchets.

Dans son rapport de 2008, Areva affirme que les déchets provenant à la fois du fonctionnement et du démantèlement de l'usine de retraitement ne sont pas soumis à l'obligation de retour des déchets étrangers. En cela la Société énonce la politique du gouvernement français. L'article 3 de la loi de décembre 1991 sur la gestion des déchets  nucléaires  interdit que des déchets nucléaires étrangers restent en France. Cette stipulation a été supplantée par l'article 8 de la loi de juin 2006 sur la gestion du programme des déchets nucléaires, qui interdit le stockage en France des déchets d'origine étrangère, mais qui n'en explique pas clairement les détails. Un décret du 3 mars 2008 rend effective l'interdiction de la loi de juin 2006 d'une manière qui a été très controversée.

La France doit renvoyer des déchets équivalents en masse et en radioactivité aux déchets produits par le retraitement, mais n'est pas obligée de prendre en compte, dans ses calculs, les matériaux dits utilisables (le plutonium et l'uranium séparés par retraitement), ni les rejets radioactifs de l'usine qui sont autorisés, les déchets dus au fonctionnement et à la maintenance de l'installation de retraitement, tels que les gants et les outils contaminés, ainsi que les déchets dus à sa mise hors-service.

Greenpeace a déposé une demande d'annulation du décret du 3 mars 2008 auprès du Conseil d'Etat, qui est le plus haut tribunal administratif français. Dans cette requête, déposée en 2008, Greenpeace affirme que la loi de 2006 exige que tous les « déchets » venant de l'étranger soient renvoyés dans leur pays d'origine et que l'Andra, agence nationale de gestion des déchets radioactifs, inventorie comme déchets les matières produites par le fonctionnement des usines de retraitement.

Pour appuyer sa requête, Greenpeace montre que les déchets dus au fonctionnement et à la mise hors service des installations, bien que n'étant pas répertoriés comme hautement radioactifs, ne sont pas insignifiants. Selon les estimations effectuées par WISE-Paris, ces déchets s'élèvent déjà à près de 20 000 tonnes métriques de matières conditionnées dans presque 50 000 colis entreposés à La Hague et dans l'installation de retraitement de Marcoule, l'UP-1, désormais fermée.

Le Conseil d'Etat ne légifèrera peut-être pas sur ce sujet avant des années. Comme Greenpeace n'a pas établi de demande d'arrêt de suspension, son action n'a pas eu d'effet immédiat [NucF, 19.v.08].

Le renvoi des déchets autres que les déchets vitrifiés de haute activité et les déchets de structure compactés, qui sont d'activité moyenne à vie longue, soulèverait divers problèmes. Parmi eux se trouve le fait qu'entre la création de La Hague et 1990, les déchets décrits comme étant de « faible » activité furent empaquetés dans STE2 sans avoir été soumis à un tri préalable, puis envoyés au CSM – environ 6000 m3 par an. Au CSM une partie de ces déchets fut compactée et tous furent enterrés, rendant presque impossible leur retour vers le pays les ayant produits [WISE 94b].

                                                                                                          --actualisé 15/11/01

--traduction Laurienne Bernard-Mazure