BASSE-NORMANDIE

V. MODIFICATION DES DECRETS PERMETTANT L’EXPLOITATION D’UP2-800 ET D’UP3

Cogéma a soumis un dossier de demande d’autorisation afin d’effectuer plusieurs modifications majeures, dans le but de :

1) Retraiter une plus grande diversité de combustibles que précédemment dans UP2-800 et UP-3. Au début de l’an 2001, UP2-800 et UP3 ne pouvaient retraiter que du combustible frais REO enrichi à 4 % d’uranium 235, et avec un taux de combustion de seulement 45 000 MW/j/t. La Cogéma souhaiterait retraiter dans ses installations du combustible à taux élevé de combustion, du combustible Mox pour REO et pour réacteurs à neutrons rapides, ainsi que du combustible provenant des réacteurs de recherche de type MTR. A l’heure actuelle, seule UP2-400 est autorisé à retraiter le combustible Mox et MTR, mais n’ayant pas fonctionnée pendant deux ans, toute nouvelle campagne de retraitement dans cette usine nécessiterait une enquête publique préalable.

2) Retraiter jusqu’à 1 000 tonnes de métal lourd par an dans UP2-800 , et jusqu’à 1 000 tonnes dans UP-3.

Elles sont actuellement autorisées à traiter environ 800 t/an chacune). Dans une lettre jointe au dossier, Anne Lauvergeon, Pdg de La Cogéma, a pris l’engagement de ne pas retraiter au total plus de 1 700 tonnes par an [NucF 24.i.00].

3) Traiter les effluents, rejets et déchets provenant d’autres sites, y compris des installations situées à l’étranger.

4) Entreposer des quantités plus importantes de combustibles irradiés dans les piscines d’entreposage de combustibles. La Cogéma cherche à obtenir l’autorisation de passer d’une capacité d’entreposage de 14 390 t à 18 000 t de métal lourd. Elle souhaiterait installer des râteliers de stockage compacts pour faire passer la capacité de la piscine C à 4 800 t, celle de la piscine D à 4 600 t et E à 6 200 t.

L’enquête publique concernant la demande de modification des décrets a pris fin le 17 mai 2000. Bien que le gouvernement ait essayé de l’en convaincre, Cogéma n’a soumis aucune demande de nouvelle autorisation de rejets d’effluents dans son dossier de demande de modification des décrets autorisant son exploitation. Si Cogéma ne demande pas de nouvelle autorisation de rejets d’effluents, le gouvernement prévoit d’en “ publier une de sa propre autorité” [NucF 24.i.00].

La commission chargée de l’enquête publique a remis son rapport final au préfet le 26 juin 2000. Le préfet a renvoyé le rapport à la DSIN, qui doit préparer des autorisations. Son directeur, André-Claude Lacoste, annonçait aux journalistes le 28 mars 2001, que la DSIN possédait désormais les éléments nécessaires pour proposer aux ministres concernés les nouvelles autorisations pour UP2 800, UP3, et STE3, et les nouvelles autorisations de rejets d’effluents [NucF 2.iv.01].

                                                                                                                                                                    --actualisé 19/8/01