RHÔNE-ALPES

Objet/type : usine de fabrication de combustibles à l’uranium

L’établissement comprend deux installations nucléaires de base : l’usine de fabrication de combustibles nucléaires (INB 65) mise en service en 1960 et l’atelier de fabrication de pastilles d’uranium (INB 90) mis en service vers 1975. Actuellement l’INB 65 comprend un atelier où sont pratiquées des interventions sur des dispositifs d’irradiation pour les réacteurs expérimentaux ; l’INB 90 s’occupe de la fabrication du combustible [DSIN 99]. Veurey-Voroize mène également des activités non-nucléaires. Par le passé, Veurey-Voroize avait un rôle bien plus important et plus complexe dans le domaine nucléaire que celui qui lui est attribué aujourd’hui. (voir ci-dessous)

En mars 2000, la DSIN, la Sicn, et la Cogéma ont engagé une réflexion quant à un déclassement possible de ce site. L’évacuation de l’uranium enrichi est envisagée à l’horizon de la fin de l'année 2001 [DSIN 00].

L’installation de Veurey-Voroize a été créée en soutien à l’usine de Sicn d’Annecy qui fabriquait le combustible destiné aux réacteurs graphite-gaz. Elle poursuivait la mise au point des techniques de fabrication des éléments combustibles, fabriquait de petites séries d’éléments spéciaux et effectuait des essais d’éléments combustibles [DauLib 24.xii.66].

Après un temps, l’usine de fabrication de combustibles, située sur un terrain de près de 4 000 m2, a également pris en charge des projets industriels ou quasi-industriels, y compris la fabrication d’éléments de combustible ou d’assemblages combustibles entiers utilisant des pastilles produites à Veurey-Voroize dans l’atelier de pastillage. Les projets menés à l’usine comprenaient/comprennent :

--la fabrication des barres de contrôle et des assemblages pour la couverture de Phénix [DSIN 94] ;

--le gainage et le montage des assemblages fertiles de la moitié de la couverture de Superphénix [CEAInf 82] ;

--la fabrication des ‘plaquettes caramel’. Selon la DSIN, la fabrication se poursuivait en 1995, alors que le réacteur français Osiris n’utilisait plus ce combustible [Con viii.95];

-- des dispositifs d’irradiation pour les réacteurs expérimentaux [DSIN 96], par exemple, " des perches Phébus PF [Produits de Fission] " [Con xii.96].

Le décret de 1977 qui a autorisé la création de cet atelier a limité l’enrichissement à 5 %, mais un décret de 1986 a permis la fabrication de pastilles à base d’UO2 enrichi à plus de 5 % en uranium-235 destinées principalement aux réacteurs de recherche. A tout moment les quantités d’uranium enrichi ne pourront pas dépasser 50 kg d’uranium à plus de 5 % et moins de 10 % et 10 kg à plus de 10 % [SN ix-x.86 ; JO 17.x.86]. De plus, l’atelier manipulait de temps en temps de l’uranium retraité, grâce à des autorisations particulières [SN n° 62, 88 ; DSIN 91].

Parmi les produits de l’atelier, on trouve des pastilles fertiles pour Phénix et Superphénix et des pastilles de combustible Caramel, de l’UO2 enrichi à 7,5 % pour Osiris et Isis et peut-être pour des sous-marins (600 kg en 1990) [DSIN 91]. La production des pastilles de combustible Caramel de l’installation Sfec à Bollène a été transférée à Veurey-Voroize en 1986 [SN ix-x.86].

Les rejets sont contrôlés sur une base contractuelle, car la demande d’autorisation déposée en 1978 n’a pas abouti [DSIN 96]. La DSIN trouvait cette situation "insatisfaisante." A la suite d’un décret daté du 4 mai 1995, qui réglemente les rejets radioactifs liquides et gazeux, la DSIN a demandé à la Scin de préparer un nouveau dossier de demande. [DSIN 98]. Cette demande a été jugée irrecevable, et, en mars 1999, l’exploitant a transmis une version révisée de la demande [DSIN 99]. La procédure d’examen de cette demande renouvelée a été suspendue en raison de la possibilité d’un déclassement du site [DSIN 00].

Aérosols uranifères.

Huiles, " liquide de refroidissement des machines outils," solutions aqueuses.

5 130 l d’huile et 2 t de liquide de refroidissement actifs étaient en attente de traitement en 2000. Le site dispose d’installations de traitement des huiles et des effluents liquides contaminés [Con x.99].

Boues provenant du traitement de l’eau (4,4 t en attente de traitement à la fin de 1999) ; filtres ; autres déchets et rebuts uranifères.

Il est probable que Veurey-Voroize évacue des rebuts et déchets d’uranium naturel et appauvri vers Annecy, mais les rebuts d’uranium enrichi nécessitent d'autres exutoires. La Sicn en traite au moins une partie à Veurey-Voroize. En 1994, l’usine a été autorisée à effectuer le grillage d’oxyde d’uranium dans l’atelier de pastillage [DSIN 94].

Depuis sa création jusqu’en 1995 environ, la Sicn-Veurey-Voroize a déposé environ 700 m3/an de déchets industriels très divers comportant " des traces d’uranium " dans la partie de la décharge contrôlée de Saint-Quentin-sur-Isère (Isère) gérée par l’entreprise Lely. Environ 10 000 t, soit 30 700 m3 de déchets y sont entreposées. Selon l’Andra, l’activité correspond au seuil minimum de détection des appareils de mesure (quelques Bq/g). Actuellement, la Sicn n’y dépose que des déchets provenant de zones non nucléaires de l’usine [Andra 94 et 00].

En 1998, à la demande de la DSIN, la Sicn a lancé " une opération de mise à niveau de l’ensemble des documents qui constituent les référentiels de sûreté."

Le Rapport 1999 de la DSIN constate : " Des visites de surveillance effectuées par les inspecteurs de l’Autorité de sûreté, on retiendra le faible niveau général en matière de culture de sûreté. L’exploitant a été informé que la pérennisation de cette situation était de nature à remettre en cause l’exercice de toute activité impliquant la mise en œuvre de matière nucléaire en quantité et qualité dépassant le seuil réglementaire des INB. A l’heure actuelle, les activités autorisées par la DSIN sont très réduites."

Néanmoins, la DSIN a autorisé le 8 octobre 1999 " la fabrication de crayons expérimentaux contenant de l’UO2 enrichi à moins de 5 % en uranium 235 et le dégainage de combustible neuf à base d’UO2 enrichi à moins de 10 % en U 235 " [Con i.00].

                                                                                                      --actualisé 17/8/01